Les questions que tout le monde se pose
à propos des pirates et corsaires
360 au total
Question de Max - Mis à jour le 16.11.2020 | Publié le 01.05.2018
49 274 lectures
Que faire si je trouve un trésor ?
R:
Si vous trouvez un trésor, il ne faut pas crier victoire trop vite... car selon le cas de figure, l'issue est très variable !Selon l'article 716 du code civil, la propriété du trésor revient à 50% à son inventeur (la personne qui le découvre) et 50% pour le propriétaire du terrain.
Par exemple, si vous découvrez un sac de pièces d'or dans VOTRE jardin, il est à vous. En revanche, si c'est votre jardinier qui découvre un sac d'or dans VOTRE jardin, vous devrez en partager la moitié avec lui.
D'autres cas se présentent :
- D'après le code civil, un trésor est considéré comme tel, si le ou les objets ont été « cachés ou enfouis » mais aussi trouvés « par le plus pur fruit du hasard ». Evidemment, cela exclut donc l'organisation de fouilles et toutes sortes d'outils dédiés à cet effet comme par exemple un détecteur de métaux.
- Quelque soit le cas cité ci-dessus, la découverte doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration en mairie.
- Dans le cas d'une découverte d'un trésor (pirate ?) dans le milieu maritime, elle devient automatiquement la propriété de l'Etat (ce qui est normal puisque ce n'est pas « chez vous ») si aucun propriétaire légitime ne se fait connaître dans les 3 ans. Mais l'inventeur de cette découverte n'a pas tout perdu car il se verra attribuer une récompense allant de 2 000 à 30 000 euros selon l'intérêt de la découverte.
Ce site gratuit vous a plu et vous a bien aidé ?
Un don encourage l'auteur à le faire évoluer !
Un don encourage l'auteur à le faire évoluer !
